N-1.1, r. 4 - Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Les jours suivants sont des jours fériés et chômés:

1°  le 1er janvier;

2°  le 2 janvier;

3°  le Vendredi saint;

4°  le lundi de Pâques;

5°  le lundi qui précède le 25 mai;

6°  le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet;

7°  le premier lundi de septembre;

8°  le deuxième lundi d’octobre;

9°  le 25 décembre.

D. 1288-2003, a. 5.